Gérer un deuil d’un proche est difficile, et devient même complexe si celui-ci était un « particulier-employeur » bénéficiant du dispositif CESU (chèque emploi-service universel), lui permettant d’employer un salarié à son domicile privé pour des travaux tels qu’une garde d’enfants ou d’une personne dépendante, des travaux de ménage ou de jardinage, du soutien scolaire, etc.
Alors que le CESU déclaratif simplifie les démarches du « particulier employeur » pour les déclarations et rémunérations des activités de services à la personne, la gestion de la partie administrative en cas de décès, notamment les droits et obligations, s’avère, quant à elle, lourde et parfois compliquée pour les familles qui ne connaissent pas ou peu le droit du travail et la convention collective du salarié du particulier employeur (CCN 2111).
En cas de disparition soudaine de l’employeur CESU, quelles sont donc les démarches à entreprendre et les conséquences pour l’employé(e) de maison, comme pour les ayants droits ?
Comment calculer, par exemple, le solde de tout compte, et notamment les indemnités de licenciement après le décès ?
Vers qui se tourner pour trouver les bons conseils, au bon moment ?
Les experts Sonaly accompagnent les familles dans les obligations que le « particulier employeur » aurait
dû réaliser de son vivant en cas d’un licenciement CESU, son décès entraînant automatiquement les mêmes effets qu’une rupture du contrat de travail, avec les indemnités associées.
Sonaly aide les héritiers, sauf s’ils renoncent à la succession, en prenant le relais sur les obligations légales
suivantes :
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- Rédiger une lettre de licenciement (obligatoire, sinon le contrat se poursuit);
- Calculer les indemnités de fin de contrat comprenant :
– Le dernier salaire (majorée de 10% pour congé payé si cette méthode de paiement des congés CESU était utilisée)
– Une indemnité de préavis (majorée de 10% pour congé payé si cette méthode de paiement des congés CESU était utilisée)
– Les indemnités de licenciement CESU dues suite au décès de l’employeur
- Communiquer les éléments de paie au CESU pour établir les derniers bulletins de paie ;
- Récupérer le solde de charges sociales à payer à l’URSAFF ;
- Établir le certificat de travail ;
- Établir et transmettre le reçu pour solde de tout compte;
- Établir l’attestation France Travail (ex-Pôle Emploi) appelée également AED;
- Récupérer le reçu fiscal des charges sociales à déclarer et à déduire sur le dernier avis d’imposition du défunt.
Pourquoi nous choisir ?
Entre flexibilité et savoir-faire, nos experts en finances et ressources humaines s’adaptent à vous et prennent en charge des démarches administratives déjà compliquées à gérer en temps ordinaire, et d’autant plus en cas de décès soudain.
Sonaly est à votre écoute et vous conseille de 9h à 18h30 au 09 77 54 04 93 ou sur contact@sonaly.fr