La fiscalité des associations en concurrence avec les sociétés de l’ESS

Nous remercions Alissa PELATAN, avocate spécialiste de l’ESS de nous aiguiller et de nous expliquer en quelques lignes les différences fiscales entre l’ESS et l’association avec la règle dite des quatre « P » en détaillant les critères :
– du « Produit »,
– et du « Public » (1),
– puis ceux du « Prix »,
– et de la « Publicité » .

Vos objectifs vous semblent peut-être identiques, mais la fiscalité, le produit, le public, le prix et la publicité en sont tout autre.

Bonne lecture à tous,

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